Conditions de publication

vosGaleries.com est un site communautaire proposant divers services autour de l'image (photographie, dessin). Ce service est proposé par la société artCAD concept située à Genève en Suisse.

Les dispositions du droit suisse sont applicables, même si l'utilisateur vient de l'étranger.
Le for juridique pour toute réclamation en relation avec les services proposés sur ce site est Genève.
artCAD concept est en droit d'agir auprès du for juridique de votre lieu de résidence.

En utilisant ce service vous acceptez ces présentes Conditions.
Vous ne pouvez pas accepter ces présentes Conditions et donc utiliser ce Service si vous n'avez pas la majorité légale requise pour conclure un contrat avec artCAD concept, ou si les lois de votre pays de résidence ou du pays à partir duquel vous accédez à ce Services ou l'utilisez vous interdisent de recevoir ou d'utiliser le Service.

artCAD concept se réserve le droit de pouvoir modifier en tout temps ces présentes Conditions. Celles-ci sont toujours publiées sur le site.

Les données que vous communiquez ne seront en aucun cas transmises à des tiers. artCAD concept s'engage à respecter l'utilisateur et sa vie privée.

Ce service est destiné à la communauté francophone et est par conséquent en langue française. Toute correspondance doit se faire dans cette langue.

Le site utilise deux monnaies différentes, le Franc Suisse (CHF) et l'Euro (€). Le taux de conversion entre ces deux monnaies est fixe. Toutefois artCAD concept se réserve le droit de l'adapter en conséquence si besoin.

artCAD concept se réserve le droit de refuser un utilisateur ou une commande à tout moment et sans justification.

Lorsque vous créez un compte ou que vous passez une commande, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Ces informations doivent, dans la mesure du possible, être mises à jour en cas de changement.
Vous êtes-vous même responsable de l'utilisation de votre compte, veillez donc à préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe.
Vous avez le devoir d'avertir immédiatement artCAD concept de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

artCAD concept peut, à tout moment, rendre inaccessible le site ou partie du site, de manière ponctuelle ou permanente sans devoir en justifier les raisons.

artCAD concept met à disposition des utilisateurs d'Internet un service de publication d'images (photographies, dessins...) afin de faciliter la vente de produits "matérialisés" de celles-ci.

Ce service est mis à disposition gratuitement.

En publiant une ou plusieurs photos sur le site, vous reconnaissez en être l'ayant droit. Vous acceptez que artCAD concept utilise ces photos pour en faire des tirages dans le but de les vendre, dans le cadre de l'ensemble de ce service. Ces photos peuvent également être utilisées dans un but d'autopromotion du site. Vous restez l'ayant droit et pouvez à tout moment décider de retirer vos photos. Dans ce cas, plus aucune commande ne sera possible pour vos photos sauf pour les commandes en cours qui seront quand même honorées.

Toutes les photos n'ont pas leur place sur vosGaleries.com. Ce service est destiné à un large public.
Voici une liste non exhaustive des contenus non autorisés:

• pas de photo ou de propos pornographique ni même érotique
• pas de photo ou de propos de violence
• pas de photo ou de propos d'acte dangereux ou illégal
• pas de photo ou de propos humiliant, incitant à la haine, insultant...
• pas de photo ou de propos pouvant choquer délibérément
• pas de photo ou de propos violant la sphère privée des sujets
• pas de photo ou de propos violant le droit d'auteur

Merci de respecter une certaine éthique, afin que cela profite à tous.
artCAD concept se réserve le droit de refuser une ou plusieurs photos ou galeries à tout moment et sans justification.

Vous pouvez ajouter la somme de gain que vous souhaitez recevoir pour chaque article vendu.Si vous souhaitez recevoir 0.30 € pour chacune des photos d'une galerie vendue sous la forme de "Carte postale", il vous suffit d'ajouter 0.30 € dans "gain souhaité" et le prix de vente passera de 2.00 € à 2.30 €.

Le gains est additionné à votre crédit uniquement lors que l'acheteur a payé la facture.

Le crédit peut être récupéré des deux manières suivantes:

1. en demandant le versement sur votre compte PayPal.
2. en demandant le versement sur votre compte bancaire ou postal (uniquement pour la Suisse).

Seuls les crédits d'un montant supérieur à 30.00 € peuvent être récupérés. Pour pouvoir recevoir les gains sur les ventes de vos photos en argent en dehors de la Suisse, vous devez impérativement avoir un compte PayPal et l'indiquer dans votre compte. Aucun frais de virement n'est perçu.

Aucun autre moyen de versement n'est possible.

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